Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VÉLO CLUB HOUPPEVILLAIS.
L'association est une association sportive et culturelle, à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
Cette association a pour objet :
- Développer la pratique de la bicyclette
- Créer des liens d’amitié entre ses membres.
- Promouvoir les déplacements doux.
- Participer et/ou proposer des actions caritatives en liaison avec la pratique de la bicyclette.
Le siège social de l'association est fixé au domicile du Président - e , y compris s’il est situé hors Houppeville
Chez Madame Claire Jeanne
2 Domaine de la Blanche Voie
76770 HOUPPEVILLE
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’administration.
Il sera ratifié par simple communication auprès des adhérents lors de l’Assemblée générale suivante.
En cas de changement d’adresse, une communication doit être notifiée auprès de la préfecture.
Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre lieu que son siège.
La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
L'année sociale court du 1er septembre au 31 août de chaque année.
L'association est composée de :
• membres d'honneur,
• membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement et ne sont pas éligibles.
Sont membres actifs les personnes impliquées dans la vie de l'association, soit par leur activité bénévole, soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
A jour de leur cotisation annuelle, ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et sont éligibles aux instances dirigeantes.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, à l’éventuel règlement intérieur de l’Association, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d’Administration se réserve le droit de pouvoir exonérer certains de ses membres en fonction de certains critères ; financier notamment.
Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de cotisation annuel ou pour motifs graves, l'intéressé-e ayant été invité-e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
Les ressources de l’association se composent :
• Des cotisations.
• De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.
• De subventions éventuelles.
• De dons manuels.
• De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur et autorisée par la loi..
L’Association peut avoir recours notamment au mécénat et/ou actions de sponsoring.
L'assemblée générale comprend les membres actifs de l'association, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
La présidente ou le président préside l'assemblée générale.
La présidente ou le président expose la situation morale de l'association.
La trésorière ou le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Avant le vote du bilan financier par l’assemblée, la vérificatrice ou le vérificateur aux comptes, défini dans l’article 12 des présents statuts, expose son compte-rendu de la gestion financière de l’Association.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par lui et la présidente ou le président, archivé sur l’espace numérique de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au choix parmi les membres présents de l’Assemblée du ou de la vérificatrice-teur aux comptes, puis au remplacement, au scrutin secret, si un membre le demande, des membres sortants (1/3) du Conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente ou le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
L'association est dirigée par un conseil de neuf membres, appelé Conseil d’Administration, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Après chaque élection de membres, le conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, si demandé par l’un des administrateurs élus, un bureau, composé a minima de :
- Un-e- président-e
- Un-e secrétaire
- Un-e Trésorier-e
Au besoin des adjoint-e-s au différents postes peuvent être nommé-e-s.
Il peut être choisi au sein du Conseil d’Administration des responsables de commissions.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année le membre sortant est désigné par le sort.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur des comptes pour une année, reconductible.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation de la présidente ou du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aurait pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
En première convocation, pour pouvoir délibérer et statuer, l’Assemblée Générale de dissolution doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
La modification des statuts ne peut être proposée que par le Conseil d'Administration ou par un cinquième des membres de l'association. Toute proposition de modification doit être soumise au Président-e- de l'association au moins 30 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Lorsque la modification des statuts est proposée par le CA, les membres de l'association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, ou en cas d’urgence en Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer sur les modifications proposées. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour précis et des propositions de modification, doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
Lorsque la modification des statuts est proposée par un cinquième des membres de l’Association et que cette proposition est éloignée de plus de 3 mois du terme de l’année sociale de l’Association, les membres de l’Association sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour précis et des propositions de modification, doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer sur la modification des statuts, la présence ou la représentation d'au moins des 2/3 des membres est requise.
Les décisions concernant la modification des statuts sont adoptées à la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Les modifications adoptées par l'Assemblée Générale doivent être déclarées en préfecture et faire l'objet d'une publication au Journal Officiel dans un délai de trois mois suivant leur adoption.
Les modifications des statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée Générale sauf stipulation contraire.